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Par Élise Charrier le 22 mars 2020

« Il faudra qu’on me tue pour que ça bouge » (parole d’une femme tuée par son ex-conjoint et reportée par le père de la victime à l’occasion de l’allocution d’Édouard Philippe le 3 septembre). 109. C’est le nombre de femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint depuis le début de l’année 2019 et à la date du 24 septembre. On constate actuellement un décès tous les deux jours. Le Gouvernement suite à l’initiative de la secrétaire d’État chargée de l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, a décidé de mettre en place le 3 septembre un Grenelle des violences conjugales.

L’introduction de la notion de « féminicides » dans le Code pénal aurait peut-être un impact sur l’efficacité des procédures de plainte des victimes mais aussi sur la répression de ces crimes.

Plusieurs témoignages récents de femmes victimes de violences (ou
de leurs proches) ont pu mettre en évidence le souci dans la prévention des féminicides par le manque de réactivité des
services de police. L’introduction de la notion de « féminicides » dans le Code pénal aurait peut-être un impact sur l’efficacité des procédures de plainte des victimes mais aussi sur la répression de ces crimes. Dans le Code pénal actuel, le meurtre en raison du genre est une circonstance aggravante qui entraîne la réclusion criminelle à perpétuité. On pose alors la question de l’introduction de la notion de «féminicide» comme infraction spécifique. Cette pénalisation permettrait des conséquences concrètes pour les auteurs de ces féminicides et donc un moyen de rendre réellement justice pour les proches des victimes. Cependant, selon la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme il y a un risque de porter atteinte à l’universalisme du droit et de méconnaître l’égalité de tous devant la loi pénale. Les notions d’infanticide, et de parricide par exemple n’apparaissent plus dans le Code pénal. Ce dernier sanctionne cependant des crimes sexistes (sans les mentionner comme tels, en tant que circonstance aggravante) lorsque ces crimes ont lieu alors que la victime est dans un état de vulnérabilité notamment par une grossesse (article 221-4 al 3).

Au niveau européen, les codes pénaux espagnol et italien emploient les termes « violences de genre ». Cette question controversée de la pénalisation des féminicides renvoie aux débats sur la pertinence de l’intervention étatique dans ce domaine. En effet, pendant longtemps les violences conjugales faisaient parties des problèmes du foyer et relevaient uniquement du domaine privé dans lequel l’État ne pouvait pas intervenir. Aujourd’hui, par un long processus de captation de l’attention publique, les mouvements féministes (qui ont connu un essor important à partir de 1975) ont permis aux « féminicides » de devenir un phénomène
sociétal.

Ces mouvements travaillent étroitement avec les acteurs institutionnels en ayant selon Pauline Delage « un pouvoir de proposition et de changement des politiques publiques ». Le 3 décembre 2019, le Premier Ministre Édouard Philippe a dévoilé les mesures gouvernementales quant aux violences conjugales. Celles-ci comprennent entre autres, la mise à l’abri des victimes dans des hébergements spécifiques et l’ouverture de 1000 nouvelles places. Il prévoit aussi la création de tribunaux spécialisés pour traiter ces dossiers en 15 jours.

Il assure que l’éloignement de l’auteur des violences sera effectif au moment où les victimes sont les plus exposées. Il certifie également la mise en place prochaine d’un bracelet électronique anti-rapprochement sous 48h à compter du début de la procédure. Au sujet de l’autorité parentale, le Gouvernement prévoit de la limiter par une suspension ou un aménagement afin d’assurer une protection des enfants dès la phase d’enquête ou d’instruction sous décision du juge pénal.

Le collectif Nous Toutes, regroupant des féministes et participant activement à la lutte contre les violences faites aux femmes est venu proposer sa vision quant à l’urgence de la lutte contre les féminicides. Il considère que le Gouvernement n’a pas annoncé de moyens financiers ce qui pose question quant à l’effectivité des mesures annoncées. Par ailleurs, certaines mesures gouvernementales ne seront assurées qu’à l’horizon 2020-2021, ce qui laisse courir le risque
d’accroître le nombre de victimes… Le collectif exige 1 milliard d’euro de budget. Il regrette aussi l’absence de mesures éducatives pour sensibiliser les jeunes à la non-violence. Il revendique également l’organisation de la formation des professionnels en contact avec les femmes victimes : magistrats, gendarmes, professionnels de la santé…

L’exemple espagnol en termes de féminicides a été de nombreuses fois cité pour son avancée importante dans ce domaine. Il y existe environ 100 tribunaux spécialisés dans les violences conjugales. Les ordonnances de protection sont aussi très répandues en Espagne (l’ex-mari de Raquel dans La Casa de Papel fait ainsi l’objet d’une injonction d’éloignement). Une loi de 2004 relative aux mesures de protection contre les violences de genre a mis en avant les mesures éducatives et les campagnes de sensibilisation. Des aides gratuites sont mises en œuvre pour apporter un soutien juridique, économique et psychologique aux victimes. Le Gouvernement espagnol a créé en 2017, un pacte national sur la violence conjugale dans lequel est prévu un budget de 200 millions d’euros par an, pendant cinq ans soit 1 milliard d’euros consacrés au financement de la lutte contre les violences conjugales. Une réaction du gouvernement français semble donc nécessaire pour faire entrer concrètement les féminicides dans le débat public.

En 2019, 149 féminicides ont été perpétrés. Depuis début 2020, ces victimes sont pour le moment 19.