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Par Charlène Thébaud le 28 février 2019

À la fin du XIXe siècle, la commune de Quarré-les-tombes, dans le Morvan, a été le théâtre d’un scandale qui influença durablement les rapports entretenus entre le droit et les mineurs. Des faits de maltraitance particulièrement graves furent révélés dans l’institution éducative des Vermi­raux à la suite de la révolte de ses pensionnaires. Les sévices étaient diverses et pouvaient aller de la correction dégradante à la prostitution, en passant par des négligences ayant parfois valu la mort de plusieurs mineurs. Les lieux étaient insalubres et les jeunes hébergés étaient, été comme hiver, vêtus de misérables haillons.

Fondée en 1882, l’institution des Vermiraux était initialement un sanatorium accueillant des enfants malades. Lorsque la prise en charge des orphelins fut institutionnalisée par l’État, elle devint rapidement un dépôt de l’assistance publique. Les Vermiraux restèrent un établis­sement privé malgré son lien avec l’administra­tion, et donc soumis aux lois du bénéfice. Ce fait explique sans peine qu’on ait rogné graduelle­ment dans le budget, au mépris du confort des jeunes accueillis. C’est ainsi que les Vermiraux se muèrent progressivement en un fourre-tout et qu’on alla jusqu’à considérer cette institution comme un « débarras d’enfants ».

Les lieux étaient habités par environ cent vingt mineurs, la plupart des enfants étant âgés de treize à vingt ans. Ce sont entre autres des colons, de très jeunes délinquants issus de l’administration pénitentiaire, mais aussi des enfants malades placés ici par les familles elles-mêmes. Enfin, des pupilles de la nation abandonnées à l’assistance publique y étaient recueillies. La disparité des profils est grande, mais ils ont tous pour point commun d’être des brebis galeuses dont la société cherche à se débarrasser, et dont le sort importe peu.

A cette époque, les lois sur la protection de l’en­fance étaient rares et très peu appliquées ; la pra­tique était plus au redressement et à la correction qu’à l’éducation.

À cette époque, les lois sur la protection de l’en­fance étaient rares et très peu appliquées ; la pra­tique était plus au redressement et à la correction qu’à l’éducation. Les propriétaires des Vermiraux, M. Sandrin et Mme Poliveau, s’évertuaient à dis­simuler l’état réel de l’établissement lors des ins­pections de l’administration, nettoyant les lieux habituellement délétères et ne présentant que les enfants les moins malingres. Pourtant, dès 1890, les rapports des inspecteurs sur l’institut furent très négatifs. Les propriétaires, de véritables Thé­nardiers, plus soucieux de s’enrichir que du bien-être à leurs pensionnaires, ne tinrent pas compte des remontrances. Ils n’étaient nulle­ment contraints ou inquiétés par ces directives de par le statut privé de l’établissement.

Le cas des Vermiraux n’était pas isolé, et il était fréquent que des établissements similaires fassent scandale. Mais habituellement les révoltes aboutissaient plutôt à la fermeture de l’institut concerné et les responsables de ces établissements n’écopaient pas de lourdes peines dans le domaine pénal. Suite à la fermeture, on transférait alors les pensionnaires dans un établissement similaire, ouvert à proximité pour l’occasion. Ce fait divers fut pourtant à l’origine d’un procès inédit.

Les faits revêtirent une qualification nouvelle de violence collective envers des mineurs. Un an plus tard, le premier tribunal pour enfants fut créé par la loi du 22 juillet 1912 qui institua une juridiction spécifique

En juillet 1910, la révolte éclata. Poussés à bout à force de traitements inhumains, les pen­sionnaires dégradèrent les lieux, se rendirent coupables de coups et blessures ainsi que d’ou­trage à agent. Ils mirent le feu à leur foyer avant de s’enfuir. Selon eux, la prison était préférable et même plus supportable que cet institut. Les autorités chargées de réprimer la mutinerie réali­sèrent l’horreur des Vermiraux une fois sur place et se retournèrent contre les propriétaires de l’établissement. Pourtant responsables de prime abord selon les principes de l’époque, les enfants passèrent de vauriens à victimes. Ils furent écou­tés et même crus. Au cours du procès qui eut lieu en 1911 au tribunal d’Avallon, le procureur de la Répu­blique décrivit les tenanciers des lieux comme étant des “tortionnaires” ; un terme fort mais à la mesure de la gravité des accusations. Les faits revêtirent une qualification nouvelle de violence collective envers des mineurs. Un an plus tard, le premier tribunal pour enfants fut créé par la loi du 22 juillet 1912 qui mit en place une juridiction spécifique afin de juger les enfants délinquants. Il prévit surtout une législation pénale spécifique qui se substitua aux mesures répressives des mesures d’éducation et de redressement.

Cette affaire permit d’amorcer un changement dans les us de la Justice française, une avancée qui tomba à point nommé alors que le législateur tentait tant bien que mal d’amorcer une protec­tion des mineurs contre les maltraitances.

En 1889, une loi sur la protection judiciaire de l’enfance fut prise. Elle instaura pour la première fois en France la possibilité d’une déchéance de la puissance paternelle en cas de mauvais traite­ments. Neuf ans plus tard, une disposition por­tant sur la répression des violences, voies de faits et attentats commis contre les enfants prévoit de son côté des mesures autoritaires de placement. Ces différentes propositions normatives témoi­gnaient déjà d’un terreau fertile à l’adoption d’un régime particulier lié à la condition des mineurs, et ce même si elles n’étaient pas par­venues à prévenir les événements survenus aux Vermiraux. Les mesures prises à la fin du XIXe siècle ne parvinrent pas non plus à rendre plus vivables les écoles professionnelles où étaient envoyés les jeunes pris en charge par l’assistan­ce publique, ni les colonies agricoles qui étaient comparables à un bagne d’enfants selon de nom­breux témoignages.

Mais comme le démontre la loi du 28 juin 1904 relative à l’éducation des pupilles difficiles et vicieux de l’Assistance publique, les a priori sont tenaces et la volonté de discipliner ces mineurs laisse entrevoir qu’ils sont avant toute chose consi­dérés comme une menace pour cette société qui les rejette.

Si dans l’usage ces lois n’ont d’abord eu que de timides applications, le procès des Vermiraux fut un des déclencheurs qui permirent de consi­dérer le mineur comme un sujet de droit par­ticulièrement vulnérable, potentiellement à la merci des adultes. Les mineurs éloignés de leurs familles sont naturellement plus démunis face à l’adversité, et c’est progressivement que l’État a fini par assurer leur protection. Pour la première fois, la voix d’enfants fut entendue et prise en compte au cours d’un procès.