© Martine Landry sur lamarseillaise.fr

Un article par Anaïs Daumas le 12 novembre 2018.

Martine Landry, responsable d’Amnesty International, a été jugée le 30 mai 2018 devant le Tribunal Correctionnel de Nice pour « aide à l’entrée ou au séjour irrégulier sur le sol national » de deux mineurs d’origine guinéenne.

En 2016, un groupe de migrants a été arrêté chez Cédric Herrou dans la Roya (Alpes-Maritimes). Le groupe comprenait deux mineurs d’origine guinéenne qui avaient fait une demande à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Un juge avait ordonné leur placement dans un foyer. Les deux migrants avaient moi de dix-huit ans et se trouvaient séparés de leurs représentants légaux. Leur situation correspondait donc au statut de « mineur isolé étranger ».

Martine Landry est accusée d’avoir facilité l’entrée sur le territoire français de ces deux mineurs en juillet 2017. Suite à l’ordre donné par la police de ramener le groupe de migrants en Italie, elle avait averti les avocats, autorités et associations italiennes. Quarante-huit heures après, elle avait accueilli les jeunes migrants à la frontière, puis les avait accompagnés à la police des frontières. Elle avait ensuite demandé aux policiers d’appeler l’ASE afin qu’ils puissent être placés dans un foyer.

« toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’accès, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France risque cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende »

Article L622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

L’article L622-1 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etranger et du Droit d’Asile dispose que toute personne facilitant l’entrée irrégulière d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 Euros.

Au vue de l’article L622-4 du même code, une personne ne peut faire l’objet de poursuites pénales pour aide irrégulière à un étranger lorsqu’elle agit en réaction à un danger imminent, sauf si l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte. Cédric Herrou avait été condamné sur ce fondement en 2016.
Martine Landry affirme que son geste n’était pas humanitaire mais juridique. Cédric Herrou avait pris en charge des migrants afin de les aider à passer la frontière. Elle n’a fait qu’accueillir des mineurs, dont le renvoi était illégal, à la frontière française afin qu’ils puissent appliquer leurs droits.

Le procès-verbal a été dressé le 28 juillet 2017 par le chef du poste-frontière de Menton-Vintimille qui accuse Martine Landry d’avoir « pris en charge et convoyé pédestrement » les deux mineurs en France.
Le parquet soupçonne les bénévoles d’avoir engagé des démarches avant que les migrants ne franchissent la frontière, afin de faciliter leur accueil. L’accusée répond que s’il y a eu une action concertée, elle est le dernier maillon de la chaîne.

Il n’y aucune preuve que Martine Landry ait participé à la manœuvre, ni qu’elle ait fait franchir la frontière aux mineurs. Les éléments intentionnels et matériels sont donc exit. Au vue de ces hésitations, la relaxe s’impose.

Lors de la conclusion du procès, la procureure laisse entendre que si les poursuites engagées contre Martine Landry ne tiennent pas, elles auraient dû en viser d’autres. Cette dernière souhaite ainsi rappeler aux associations humanitaires que l’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier sur le sol français est illégal.