Aller aux urgences sans être hospitalisé : un forfait payant en 2021

© Photographie par Ryan McGuire sur Pixabay.

Un article par Stanislas Boda le 26 octobre 2020

Il s’agit de la grande nouvelle santé qui fait débat, le passage aux urgences sera payant s’il n’est pas suivi d’une hospitalisation. Ce projet a été voté par l’Assemblée Nationale dans la nuit du 22 au 23 octobre 2020 pour une mise en œuvre le 1er septembre 2021 et non au 1er janvier comme annoncé initialement.

Les urgences sont déjà payantes

Cependant, les urgences sont déjà payantes. En effet, lors de votre passage aux urgences, vous êtes remboursés à hauteur de 80% par la Sécurité sociale, les 20% restants sont le ticket modérateur. Il s’agit de la partie des dépenses laissée à la charge du malade après remboursement de la Sécurité sociale. Le ticket modérateur s’applique sur tous les frais de santé pris en charge par cette dernière. Bien souvent, le ticket modérateur est payé par la complémentaire santé à laquelle vous souscrivez. Ces 20% représentent en moyenne 19€ mais peuvent parfois être très élevés pour certains cas dans l’hôpital public. Cela peut varier en fonction de la nature du risque, de l’acte ou du traitement perçu aux urgences et du respect ou non du parcours de soins coordonnés.

Les urgences ne sont en fait totalement gratuites que pour les femmes enceintes, les malades chroniques et les invalides qui sont exonérés de ce ticket modérateur, ils sont donc totalement remboursés de leur séjour.

Le nouveau forfait comblerait 100% des factures de l’hôpital public

Concrètement, ce nouveau modèle mettrait en place un forfait unique pour les urgences, s’élevant à 18€ pour un passage non suivi d’une hospitalisation. On peut analyser cela comme une méthode pour désengorger les urgences ou pour remplir les caisses de l’hôpital public. Pourtant, le ministre de la santé Olivier Véran affirme que c’est une mesure de simplification pure et simple, pour que le personnel de l’hôpital fasse autre chose que de la facturation. Néanmoins, d’après certains analystes, le système actuel ne comblerait les factures de l’hôpital public qu’à hauteur de 30%, alors que le nouveau forfait comblerait 100% desdites factures. En outre, cela permettrait une réelle aération des couloirs des urgences en diminuant le nombre de patients qui viennent pour des problèmes négligeables. La simplification ne serait donc pas qu’administrative.

D’un côté, cela peut être vu comme une véritable aide aux 5% de français qui n’ont pas de mutuelle car l’accès à des soins coûteux en raison de plusieurs forfaits et d’un ticket modérateur important sera réduit à 18€. De l’autre, cela peut être pris comme un obstacle aux soins pour les plus précaires ne pouvant se permettre de débourser cette somme bien qu’il s’agisse de santé.

M. Mesnier, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale de l’Assemblée nationale, a indiqué que le nouveau forfait continuerait d’être pris en charge par la mutuelle. Finalement, peu de gens risquent de se rendre compte de ce changement puisqu’il ressemble fortement au ticket modérateur actuel. Il faut pourtant souligner que seules les femmes enceintes à compter de six mois de grossesse, et les nouveaux nés de moins de trente jours seront entièrement remboursés. De façon plus exceptionnelle, les enfants victimes de sévices, les victimes d’actes terroristes et les situations relevant de l’urgence sanitaire auront aussi une exonération totale.

Les plus à plaindre seront donc les anciens exonérés. Les personnes en affection longue durée et les femmes enceintes de moins de six mois, aujourd’hui remboursés à 100%, devraient s’acquitter d’un forfait minoré à 8€ à partir du 1er septembre 2021.