© Photographie par Miguel A. Amutio sur Unsplash

Un article par Léa Senhadji le 5 novembre 2020

Une situation juridique ambigüe

Les lanceurs d’alertes en République populaire de Chine semblent de prime abord être protégés par la Constitution. L’article 41 de la Constitution Chinoise leur consacre en effet le « droit de critiquer et de faire des suggestions à tout organe ou fonctionnaire de l’État », et ainsi que la possibilité de porter plainte contre l’État et les fonctionnaires pour « violation de la loi ou négligence de ses devoirs ».

des poursuites sont possibles pour « fabrication ou déformation des faits à des fins de diffamation ou de machination », ce qui laisse un champ d’action étendu aux détenteurs du pouvoir de police

Pourtant, des poursuites sont possibles pour « fabrication ou déformation des faits à des fins de diffamation ou de machination », ce qui laisse un champ d’action étendu aux détenteurs du pouvoir de police, la notion de rumeur n’étant pas qualifiée juridiquement.

C’est notamment sur ce fondement que sera arrêté Li Wenliang, médecin de la ville épicentre de l’épidémie de la COVID-19, Wuhan. Cet ophtalmologue avait constaté l’infection d’un de ses patients par un coronavirus dont les symptômes présentés étaient similaires à ceux causés par le SRAS-CoV (Syndrome Respiratoire Aigu Sévère). Le SRAS étant loin d’être inconnu pour la Chine, puisqu’il y avait déjà fait plusieurs milliers de morts au début des années 2000, la similitude ne pouvait être qu’inquiétante. Le médecin avait ainsi envoyé des photos d’un test de l’échantillon du patient en question via sa messagerie privée WeChat à des collègues médecins, photos qui avaient été ensuite diffusées par d’autres et qui ont ainsi causées son arrestation pour propagation de fausses rumeurs.

Le cas du Dr. Wenliang n’est pas sans rappeler la mystérieuse disparition de journalistes suite à leur mise en quarantaine par le régime. D’abord, Chen Qiushi, avocat spécialisé dans les droits de l’homme, qui avait publié sur Weibo, un réseau social local, une vidéo montrant des hôpitaux débordés par l’afflux de patients. Puis Fang Bin, un journaliste qui avait publié une vidéo similaire. Leur disparition des radars depuis huit mois laisse à penser que leur dénonciation de la gestion sanitaire de la crise n’a pas plu au régime.

Une marge apparente pour les lanceurs d’alerte sanitaires « non malveillants »

Le décès de Li Wenliang en raison de sa contraction du virus sur son lieu de travail a beaucoup ému, d’autant plus que sa femme, alors enceinte de son deuxième enfant, est elle aussi décédée. Le cas de ce médecin qui a donné sa vie pour en sauver d’autres a déclenché une vague de condoléances.

D’après le New York Times, plus de 900 000 posts ont ainsi été recensés en hommage à l’ophtalmologue de Wuhan sur Sina Weibo. A la mort du docteur, le peuple chinois n’a pas été sans attirer l’attention sur son arrestation par le régime chinois ainsi que sur sa non-réactivité quant à la dangerosité du virus. Pékin a par conséquent pris la décision de revoir sa décision en la matière par un règlement entré en vigueur le 25 septembre dernier, qui dispose que toute personne dénonçant en toute bonne foi des faits de santé publique ne sera désormais plus sanctionnée. Le texte mentionne même des récompenses pour « ceux qui signalent les faits après enquête et vérification ».

Les lanceurs d’alerte sanitaire ne seront par ailleurs « pas tenus responsables en cas de signalements erronés » si leur démarche n’est pas « malveillante », terme qui laisse encore place à interprétation

Les lanceurs d’alerte sanitaire ne seront par ailleurs « pas tenus responsables en cas de signalements erronés » si leur démarche n’est pas « malveillante », terme qui laisse encore place à interprétation, mais dénote en cette matière au moins un certain progrès.

Une situation qui reste globalement inquiétante

Pourtant, si la ville de Pékin a semblé prendre acte de son erreur, la situation de la liberté d’expression en Chine reste critique. Le simple accès à des réseaux sociaux tels que Youtube ou Facebook est interdit par le régime, d’où l’obligation d’utiliser des plateformes locales pour communiquer comme WeChat ou Sina Weibo, qui limitent la circulation d’information au cadre national.

Il semble même raisonnable de dire que la surveillance du régime s’accroit, et se généralise. D’abord, dans le cadre religieux, avec la campagne de détention de la minorité musulmane des Ouïghours dans des camps de rééducation, situation qui avait par ailleurs été mise en lumière par la transmission au New York Times des Xinjiang Papers, documents dans lesquels le président Xin Jiang Pin appelle notamment à « rafler tous ceux qui doivent l’être » ainsi qu’à recourir « aux armes de la dictature démocratique populaire ». Dans le domaine politique, une nouvelle loi adoptée le 30 juin 2020 sur la sécurité nationale a également fait beaucoup parler d’elle. Elle autorise l’arrestation des détracteurs du gouvernement, notamment ceux qui expriment simplement leur opinion ou manifestent pacifiquement. Plusieurs arrestations ont ainsi déjà été conduites sur le fondement de cette loi, ironiquement lors d’une manifestation à son encontre à Hong Kong.

L’existence des lanceurs d’alerte semble donc être le seul contrepouvoir à un régime dont la puissance ne fait que s’accroitre : il demeure par conséquent crucial de les protéger, et de leur garantir un statut juridique international.