« Glyphosate », « sang contaminé », ces termes vous sont familiers et vous évoquent, à n’en point douter, de sulfureux scandales d’Etat qui ont agité la toile, déchainés les passions, fait couler de l’encre et des larmes. Mais quid de « Chlordécone » ?
Le droit français n’a pas donné de statut juridique à l’animal qui dès lors possède plutôt une catégorie juridique. La conséquence est que le droit de français permet une marge de manœuvre moins protectrice pour l’animal.
En France, nous comptons plus de huit millions de chiens répartis sur plus de trois cents races différentes. Parmi nos huit millions de compagnons, la moitié d’entre eux sont des chiens de chasse. Évidemment, tous ne chassent pas mais une grande majorité a la possibilité de dévoiler ses talents dans nos forêts, nos montagnes ou encore nos marais.
L’environnement et plus particulièrement le changement climatique est une donnée essentielle des préoccupations humaines. Cette préoccupation a été renforcée pendant la période de confinement qui a permis une prise de conscience de l’activité humaine néfaste à la planète.
Cette année, il se trouve que j’ai énormément débattu sur ce sujet. Cependant, j’ai beaucoup de mal à trouver mes mots et à m’exprimer correctement quand je suis en colère. Ce texte est une synthèse de tous les clichés que j’ai entendu et que je continue d’entendre sur la question du Féminisme.
L’article 224-24 du Code Pénal dispose que le viol sur mineur de moins de quinze ans est puni de vingt ans de réclusion criminelle. Comment alors expliquer l’affaire Polanski ?
A la fin du XIXe siècle, la commune de Quarré-les-tombes, dans le Morvan, a été le théâtre d’un scandale qui influença durablement les rapports entretenus entre le droit et les mineurs. Des faits de maltraitance particulièrement graves furent révélés dans l’institution éducative des Vermiraux à la suite de la révolte de ses pensionnaires. Les sévices étaient diverses et pouvaient aller de la correction dégradante à la prostitution, en passant par des négligences ayant parfois valu la mort de plusieurs mineurs. Les lieux étaient insalubres et les jeunes hébergés étaient, été comme hiver, vêtus de misérables haillons.
Le jury populaire existe depuis la création du tribunal criminel départemental en 1791. Ce tribunal deviendra plus tard la Cour d’Assises. Son instauration vient prolonger l’idée de souveraineté nationale instituée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Pourtant, ce système suscite de nombreuses critiques.
Le rapport sur le continuum de la sécurité préconisant le port d’armes pour les agents de sécurité privée et les policiers municipaux a suscité une polémique pour le moins intense, tant sur la scène médiatique que dans les coulisses des mondes politique et juridique.
Le 24 octobre dernier l’UFR droit de Nantes accueillait la conférence “Le droit face au harcèlement”, l’occasion de faire le point quelques mois après l’adoption de la loi Schiappa.
Le Fou du Droit 