Bertrand Périer nous a fait l’honneur de venir pour une conférence à la faculté de Droit et de Sciences Politiques de Nantes, le mardi 26 octobre 2021.
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Le droit de l’environnement et la dérèglementation face au Conseil Constitutionnel
Le droit de l’environnement a de plus en plus d’importance dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Les lois émergeant progressivement dans ce domaine, le juge constitutionnel est souvent invité à contrôler les dispositions législatives vis-à-vis du bloc de constitutionnalité.