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Le Fou du Droit

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    Étiquette : projetdeloi

    Les enjeux de l’adoption du projet de loi de confiance dans l’institution judiciaire par l’Assemblée nationale

    Adopté le 25 mai 2021 par l’Assemblée nationale ; le Sénat a modifié le 29 septembre, en première lecture, le projet de loi de confiance dans l’institution judiciaire.

    19 octobre 202120 octobre 2021 par lefoududroit
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