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Par Charlène Thébaud le 13 octobre 2019

En mars 2019 le Parlement Européen a approuvé, avec 438 députés pour et 226 contre, la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique européen (directive UE 2019/790). Elle a fait l’objet d’intenses débats et d’un fort lobbying, notamment parce qu’elle vise les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft), les géants d’internet qui se partagent la part du lion d’un marché très lucratif. 

L’objectif du législateur européen était d’instaurer un cadre global protégeant les créations intellectuelles au moyen de règles plus en phase avec l’ère du numérique

Le droit d’auteur est constitué d’un ensemble de prérogatives dont disposent un auteur ou ses ayants droit sur des œuvres de l’esprit originales. La protection de l’œuvre se traduit en un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire sa réutilisation. Si l’objectif du législateur européen était d’instaurer un cadre global protégeant les créations intellectuelles au moyen de règles plus en phase avec l’ère du numérique, cette directive a pourtant été fortement décriée. Certes, elle reste nébuleuse aux yeux du justiciable profane et c’est à juste titre que l’on peut relever cette difficulté, mais la critique la plus ardemment formulée à son encontre était un muselage de la liberté d’expression. 

Les débats se sont cristallisés autour de l’article 13 de la proposition de directive (article 17 dans le texte en vigueur) qui tend à élargir la responsabilité des plateformes de partage de contenu lorsqu’elles permettent la mise en ligne d’oeuvres protégées.
La menace de filtres impitoyables mis en place sur ces plateformes pour éviter la publication de contenu protégé pesait sur des noms biens connus, dont Twitter, Instagram, Twitch et TikTok en première ligne. La crainte de passer d’un web où le partage quasi-illimité est encouragé à l’instauration d’un système favorisant un droit d’auteur répressif et particulièrement effectif était bien réelle. 

Dès lors, des internautes joueurs ont produit une floppée de memes à ce sujet. Ces images détournées à vocation humoristique sont légion, et leur mise en ligne ne prend pas en compte les droits qui y sont potentiellements affiliés. L’esprit d’internet et de ses nombreuses communautés s’est créé à partir de ces détournements. Perdre cette liberté c’était perdre l’ADN même du web.
Tant et si bien que la quadrature du net, de concert avec le site https://savetheinternet.info et https://www.change.org notamment, a invité à rejeter la directive pour éviter ce scénario catastrophe qui porterait un sérieux coup à la liberté d’expression ainsi qu’au droit à l’accès à l’information. Plus que toute autre plateforme, Youtube s’est mobilisé contre le texte. Des dizaines de vidéos traitant de l’article 13 ont été mises en ligne par les vidéastes inquiets. Youtube leur a permis de vivre de la monétisation du contenu qu’ils mettent en ligne, des vidéos qui sont généralement le fruit d’un dur labeur audiovisuel. La mise en place d’un filtre aussi sévère contrôlant le contenu de leurs vidéos les expose davantage à la démonétisation dès lors que le robot Content ID détecte le moindre extrait d’oeuvre utilisé sans l’autorisation du titulaire des droits. Les petits vidéastes (qui représentent la plupart des contributeurs) sont des acteurs démunis face à des groupes tels qu’Universal, qui possède la grande majorité des créations musicales utilisées. 

Youtube a mené une campagne intensive dans le but de faire pression sur le législateur européen.

Youtube a réagi sans demi-mesure face à la proposition de directive. La plateforme a mené une campagne intensive dans le but de faire pression sur le législateur européen. La directive UE 2019/790 changeait de stratégie pour que la valeur produite sur internet soit mieux distribuée, au moins au sein des frontières de l’Union Européenne. 

Les youtubeurs étaient initialement ceux devant traiter avec le titulaire des droits, pourtant ils restent souvent peu à même de négocier avec les puissantes firmes qui possèdent les oeuvres les plus populaires. L’Union a tenté de rééquilibrer les rapports. L’idée était de responsabiliser ces plateformes en les incitant à négocier avec les ayants droit puis leur verser une rémunération par le biais de contrats de licences. 

La jurisprudence française par exemple avait assimilé les sites de streaming à des hébergeurs. Elle excluait leur responsabilité sauf si le contenu illicite était signalé. Or Youtube n’est pas un simple hébergeur ; il facilite l’accès aux contenus, les ordonne et joue un rôle prépondérant dans leur diffusion.  Désormais la plateforme est tenue de négocier les droits et doit répondre des utilisations abusives d’oeuvres sur son domaine.

Quant aux vidéastes, ils restent démonétisés en cas de litige comme le permettait déjà le funestement célèbre content ID utilisé par youtube pour filtrer son contenu. Le changement le plus notable du côté des contributeurs est l’aggravation de l’efficacité du robot, cependant il faut relever qu’il était devenu de plus en plus redoutable au fil des ans (et ce de la volonté de la plateforme elle-même). Les youtubeurs ont dû trouver des solutions pérennes de financement. Avec une capacité d’adaptation remarquable qui est l’essence même d’internet, ils ont su mobiliser leur communauté et les sponsors. Que ce soit par le biais de vidéos en collaboration, de plateformes de financement participatif ou même d’aides proposées par le CNC, le gain trouve son chemin.